MENTIONS LÉGALES

 

Éditeur du site

Dénomination sociale de l’entreprise : INTACT
Forme juridique SASU au capital social de 50 000,00€
Numéro RCS / SIREN : 751 633 629 RCS Rennes
Numéro de TVA intracommunautaire FR02751633629
Adresse du siège social : 107 AVENUE HENRI FREVILLE 35200 RENNES
Adresse email : contact@intact-nettoyage.com
Téléphone : 02 99 54 20 16
Nom du directeur/ responsable de la publication : Sébastien MORVAN

 

Hébergement

Hébergeur : OVH / France
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

Données personnelles & RGPD

Conformément aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, vous êtes informé·e que les données collectées sur ce site (ex. : nom, e‑mail…) sont traitées par INTACT pour les finalités suivantes : Réponses à vos demandes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@intact-nettoyage.com

 

Cookies

Ce site utilise des cookies. Vous pouvez en accepter ou refuser l’utilisation via la bannière d’information. Vous pouvez les désactiver à tout moment via les paramètres de votre navigateur. `

 

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, même partielle, des contenus (textes, visuels, logos…) est interdite sans autorisation préalable de contact@intact-nettoyage.com La violation des droits est passible de poursuites.

 

Responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. INTACT met tout en œuvre pour garantir leur exactitude, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes, ou d’une éventuelle interruption de son site.

 

Liens hypertextes

L’établissement de liens vers ce site est autorisé sous réserve que cela ne porte pas atteinte à son image. Tout lien s’effectuant sans l’accord préalable de INTACT est interdit, sauf pour des sites publics ou institutionnels.

 

Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes mentions légales est soumis au droit français. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Rennes seront compétents.